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Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Le site "habitsdelumiere.epernay.fr" met en œuvre des formulaires requérant la communication de données personnelles, qui sont traitées par les agents habilités. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices permettent de traiter vos demandes.

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
  • Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Les données restent accessibles uniquement aux agents des services concernés afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité* des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

* Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Source : www.cnil.fr

Collecte de données personnelles

Type de collecte : Formulaire Contact

Données personnelles collectées fournies volontairement : nom, courriel

Objectifs et acteurs du traitement :

  • obtenir des renseignements (organisation et programmation, presse, mécénat et partenariat, préparation du séjour à Epernay) ou informer l'éditeur du site en cas de problème technique sur le site
  • traité par la Direction de la Communication et du Développement numérique de la Ville d'Epernay et/ou l'Office de Tourisme 'Epernay en Champagne'

Les données recueillies sur le site internet sont conservées pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

Sécurité des données

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'Hexanet, qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

Cookies

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.

  • Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. 
  • Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
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https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies

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Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi "Informatique & libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à communication@ville-epernay.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Direction de la communication et du Développement numérique
Hôtel de Ville
7 bis avenue de Champagne
BP 505
51531 Epernay cedex

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Liens vers http://habitsdelumiere.epernay.fr 

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